Le secteur associatif culturel est difficile à définir tant il regroupe diverses disciplines. Néanmoins, plus de 200 000 associations revendiquent appartenir à ce domaine.
La forme et le contenu des statuts sont libres dès lors qu’ils n’entrent pas en opposition avec la loi. On distingue cinq types d’associations :
- l’association de fait ou non déclarée ;
- l’association déclarée ;
- l’association agréée ;
- l’association reconnue d’utilité publique (RUP) ;
- l’association intermédiaire.
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Nombre d’associés |
Fonction de la forme de l’association |
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Capital social minimum |
Aucun |
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Direction |
Minimum trois personnes (un président, un comptable, un secrétaire) |
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Responsabilité du dirigeant |
En cas de faute de gestion |
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Rémunération du dirigeant |
Fonction de la forme de l’association |
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Régime fiscal |
Fonction de la forme de l’association |
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Régime social |
Fonction de la forme de l’association |
Une association qui veut obtenir ou conserver la qualité d’association agréée ou d’association reconnue d’utilité publique doit conformer ses statuts à certaines exigences administratives.
Pour les associations ayant des activités économiques, la poursuite de manière permanente de telles activités doit être mentionnée expressément dans leurs statuts. Ces derniers doivent en outre indiquer précisément quelles activités économiques sont concernées.
A partir de 153 000 euros de dons, une association doit faire appel à un commissaire aux comptes.
La déclaration d’une association
Lors de la déclaration de votre association, il vous faudra fournir les pièces justificatives suivantes :
- photocopie de la pièce d’identité ;
- déclaration de non-condamnation et de filiation ;
- déclaration du conjoint pour la mise à disposition des biens (sauf contrat de mariage) ;
- extrait d’acte de mariage de moins de trois mois ou extrait d’acte de divorce ;
- justificatif de domicile de moins de trois mois.
Vous pourrez être amené à compléter votre déclaration par certains formulaires :
- cerfa n° 13973*02 pour fournir les éléments d’information généraux ;
- cerfa n° 13971*02 pour fournir la liste des dirigeants ;
- cerfa n° 13970*01 pour fournir la liste des immeubles éventuellement possédés par l’association ;
- cerfa n° 13969*02 pour fournir la liste des associations membres en cas d’union ou de fédération.
L’emploi en association
Une association peut employer des salariés. Lorsqu’elle devient employeur pour la première fois, elle doit remplir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf.
Forts de leur expérience auprès d’associations de toute taille, nos experts-comptables pourront vous assister, n’hésitez pas à les contacter.
Par la suite, en cas de nouvelle embauche, à temps plein ou partiel, en CDI, CDD ou autres, l’association devra également accomplir certaines formalités, toujours par le biais de la DPAE.
Le chèque emploi associatif
Ces formalités sont allégées pour les associations qui ont recours au chèque emploi associatif.
Celui-ci permet de rémunérer le salarié tout en s’acquittant du paiement des cotisations sociales. Il dispense l’employeur des déclarations obligatoires liées à l’embauche, des déclarations de paiement des cotisations, de la rédaction d’un contrat écrit en cas de recrutement en CDD…
Ce titre ne peut être utilisé qu’avec l’accord du salarié. Pour les associations intéressées, un site internet spécifique a été mis en place par l’Urssaf.