Si vous souhaitez monter seul une structure culturelle de droit privé, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée peut être une option judicieuse.

Nombre d’associés

Un seul

Capital social minimum
  • Aucun
  • 20 % versé lors de la constitution et le solde dans les 5 années qui suivent

Direction

Le gérant (associé unique ou tiers)

Responsabilité du dirigeant

Limitée aux apports

Rémunération du dirigeant

Non déductible du bénéfice de l’entité, sauf option pour l’impôt sur les sociétés

Régime fiscal

Impôt sur le revenu sauf option (irrévocable) pour l’impôt sur les sociétés

Régime social
  • Travailleur non salarié (TNS) si le gérant est l’associé unique
  • Travailleur assimilé salarié si le gérant est un tiers

Compta-Théâtre.com - L'EURL dans le spectacle vivant

Il n’est pas obligatoire de faire appel à un commissaire aux comptes dans le cas d’une EURL, sauf si deux des trois conditions suivantes sont remplies :

  • total du bilan comptable > 1 550 000 euros ;
  • chiffre d’affaires HT > 3 100 000 euros ;
  • plus de 50 salariés.

Nos commissaires aux comptes se tiennent à votre entière disposition pour vous accompagner dans les opérations de cession ou de transmission de votre EURL.

Pour procéder à l’enregistrement auprès de la Chambre de commerce et d’industrie, l’entrepreneur doit fournir les pièces suivantes :

  • photocopie de la pièce d’identité ;
  • déclaration de non-condamnation et de filiation ;
  • déclaration du conjoint pour la mise à disposition des biens (sauf contrat de mariage) ;
  • extrait d’acte de mariage de moins de trois mois ou extrait d’acte de divorce ;
  • justificatif de domicile de moins de trois mois;
  • affiliation à une caisse de retraite : numéro de Sécurité sociale et centre de paiement ;
  • pouvoir du mandataire ;
  • choix du régime fiscal ;
  • paiement à l’ordre du greffe du tribunal de commerce (montant variable en fonction des greffes) ;
  • paiement à l’ordre de la Chambre de commerce et d’industrie (montant variable en fonction des CCI).

L’EURL est une structure juridique assez souple. Elle est généralement utilisée dans les premiers temps du projet. Puis l’entreprise se développe, prend de l’ampleur et se dirige naturellement vers un statut plus adapté aux nouvelles exigences : la société à responsabilité limitée (SARL).