Séduisante, souple et moins coûteuse sur le plan fiscal, la société coopérative de production (SCOP) attire de plus en plus les professionnels du spectacle. Pourquoi et comment la créer ? Nos experts vous répondent.
Le plan de séduction de la SCOP cible les artistes
- Son fonctionnement
Cette société commerciale (SA ou SARL) de forme particulière est fondée sur une prise de participation des salariés travaillant dans ce type de structure.
Les salariés sont associés majoritaires et doivent donc détenir ensemble au moins 51 % du capital de la société et 65 % des droits de vote. Ils participent aux choix stratégiques de l’entreprise lors de l’assemblée générale. Ainsi, les nouveaux salariés ont vocation à devenir associés et s’ils refusent, cela engendre une rupture de leur contrat de travail, sauf dispositions contraires prévues par les statuts. Ce mécanisme permet à chaque salarié de détenir une voix lors des réunions.
Il n’y a pas que les salariés qui peuvent devenir associés, il y a aussi des personnes extérieures qui ne travaillent pas dans l’entreprise mais qui souhaitent investir dans celle-ci. Ces derniers doivent cependant rester minoritaires.
Pensez-y : comme beaucoup d’entre vous débutent en créant une association, il est intéressant de savoir que lorsque votre association s’agrandit et crée de nouvelles activités, la SCOP peut être adaptée à ce changement de situation puisqu’elle vous permet de :
- vous insérer dans l’économie de marché ;
- sans pour autant attribuer tout le pouvoir au profit d’associés investisseurs.
- Des avantages sociaux
En raison du statut de salarié des associés, ils peuvent bénéficier des indemnités chômage en cas de faillite et l’épargne salariale y est obligatoire.
- Des avantages fiscaux
En tant que société commerciale, il est logique que la SCOP soit soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Cependant cette forme sociale permet tout de même de verser moins d’impôt.
En effet, les résultats sont alors répartis de la manière suivante :
- une part pour les salariés, sous forme de participation et d’intéressement ;
- une part pour les réserves de l’entreprise destinées à son développement ;
- une part pour les salariés associés, sous forme de dividendes.
Or les deux premières parts sont exonérées d’IS ! Toutefois la part affectée aux réserves est uniquement exonérée dans le cas où un accord de participation dérogatoire a été signé.
La SCOP est également exonérée de la contribution économique territoriale.
Maintenant, c’est à vous de comparer : SCOP ou société classique pour votre activité artistique ?
| SA classique | SCOP SA | SARL classique | SCOP SARL | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre minimum d’associés | 7 | 7 parmi les salariés | 2 | 2 parmi les salariés |
| Capital social minimum | 37 000 euros | 18 500 euros | Libre | 30 euros |
| Pouvoir des associés | Proportionnel au capital détenu | Un associé = une voix | Proportionnel au capital détenu | Un associé = une voix |
| Statut du dirigeant | Assimilé à un salarié | Assimilé à un salarié | TNS | Assimilé à un salarié |
| Répartition du résultat | Libre répartition entre les dividendes et les réserves | Répartition en trois parts selon le système précité | Libre répartition entre les dividendes et les réserves | Répartition en trois parts selon le système précité |
| Commissaire aux comptes | Oui | Oui | Uniquement sous certaines conditions | Uniquement sous certaines conditions |
| Impôt sur les sociétés (IS) | Oui | Exonération d’IS sur la part du résultat affectée à la participation et aux réserves | Oui | Exonération d’IS sur la part du résultat affectée à la participation et aux réserves |
La loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 apporte certaines modifications au régime de la SCOP.
Au titre des grands principes, elle prévoit notamment que la coopérative respecte trois axes :
- une adhésion volontaire et ouverte à tous ;
- une gouvernance démocratique ;
- une participation économique des membres.
Cette orientation se concrétise à travers plusieurs changements techniques du point de vue du fonctionnement du groupement. Par exemple, désormais, les associés non coopérateurs (qui apportent seulement des capitaux) ne peuvent détenir ensemble plus de 49 % des droits de vote.