Pour prétendre au statut d’intermittent du spectacle et bénéficier de l’allocation chômage, vous devez respecter certaines conditions.
Etre intermittent du spectacle, c’est accumuler successivement des contrats à durée déterminée (dits contrats d’usage) pour des entreprises différentes sur une période précise en alternance avec des périodes d’inactivité.
Le recours au contrat de travail intermittent est strictement encadré par le droit. Pour plus d’information, reportez-vous à notre page « Le contrat de travail de l’intermittent du spectacle ».
Quels sont les droits des salariés en contrat de travail intermittent ?
Les salariés en CDD d’usage bénéficient des mêmes droits que les employés travaillant à un rythme régulier, sous réserve toutefois des dispositions spécifiques contenues dans la convention ou l’accord collectif organisant le recours à ce type de contrat.
Les salariés en contrat de travail intermittent ont notamment droit à une prime de précarité et à une allocation chômage.
L’allocation chômage versée aux intermittents du spectacle
Pour bénéficier de l’allocation chômage en tant qu’intermittent du spectacle, vous devez remplir les conditions spécifiques suivantes :
- Exercer une activité relevant des annexes VIII ou X de l’assurance chômage, c’est-à-dire :
- artiste du spectacle engagé par contrat à durée déterminée ;
- ouvrier ou technicien engagé par contrat à durée déterminée ;
- employé par une entreprise dont l’activité est répertoriée par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu ;
- employé occupant des fonctions figurant dans la liste officielle des secteurs d’activité pouvant conclure des CDD d’usage.
- Avoir exercé dans une ou plusieurs entreprises reconnues par Pôle emploi pour une durée minimale de 507 heures au cours des :
- 319 jours (soit 10,5 mois) précédant votre dernière fin de contrat de travail pour les artistes ;
- 304 jours (soit 10 mois) précédant votre dernière fin de contrat de travail pour les ouvriers et techniciens du spectacle.
- Etre arrivé au terme de votre contrat de travail (en cas de démission, vous ne serez pas indemnisé).
- Etre inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.
A partir du 1er juillet 2014, de nouvelles règles s’appliquent concernant les allocations chômage des intermittents du spectacle :
- Le cumul du salaire et des allocations chômage ne peut pas dépasser 1,4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 4 381 euros en 2014.
- Le versement des allocations chômage est repoussé. Ce différé d’indemnisation ne vous fait perdre aucun droit à l’assurance chômage ni ne diminue la durée totale d’indemnisation.
Pour calculer la durée du différé d’indemnisation, voici comment procéder :
| Différé d’indemnisation = salaire de la période de référence – 1,68 X SMIC horaire X nombre d’heures travaillées / salaire journalier moyen* plafonné à 350 euros. |
* Pour les intermittents relevant de l’annexe VIII, le salaire journalier moyen = salaire de référence ÷ (nombre d’heures ÷ 8).
Pour les intermittents relevant de l’annexe X, le salaire journalier moyen = salaire de référence ÷ (nombre d’heures ÷ 10).