Vous venez de constituer votre association et vous vous demandez si vous devez tenir une comptabilité comme pour une entreprise. La réponse CEA…
La tenue d’une comptabilité : une obligation pour les associations du spectacle ?
La mise en place d’une comptabilité au sein d’une association répond à plusieurs objectifs :
- rendre compte aux sociétaires, partenaires et financeurs ;
- justifier l’utilisation d’une cotisation, d’une libéralité (subvention, apport, don, etc.) ;
- comparer une année de fonctionnement à une autre ou un service à un autre ;
- prévoir et assurer la pérennité de l’association ainsi que ses objectifs.
La loi du 1er juillet 1901, de même que son décret d’application, n’abordent pas la question de la comptabilité des associations. Toutefois, plusieurs dispositions d’origine et de finalité diverses imposent à ces groupements la tenue d’une comptabilité.
- Les statuts de l’association peuvent contenir des règles précises sur l’obligation de tenir une comptabilité, soit à la demande de l’assemblée générale, soit à la demande d’une autorité administrative, notamment en ce qui concerne les associations reconnues d’utilité publique.
- Tenir une comptabilité peut être obligatoire lorsque l’association bénéficie d’un agrément délivré par une autorité administrative, reçoit des subventions, exerce une activité économique particulière ou emploie du personnel salarié…
- Enfin, toute association ayant une activité commerciale ou une activité imposable à l’IS ou assujettie à la TVA est tenue de s’astreindre aux différentes obligations comptables.
Les associations relevant des dispositions visées ci-dessus sont :
- les associations reconnues d’utilité publique ;
- les associations qui sollicitent l’agrément d’une autorité publique et qui, de ce fait, font l’objet d’une convention fixant les conditions de l’agrément (sauf si une loi précise ces conditions) ;
- les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale ;
- les associations gérant des établissements du secteur sanitaire et social ;
- les associations d’intérêt général recevant des versements par l’intermédiaire d’associations relais ;
- les associations de financement électoral ;
- les associations exerçant une activité commerciale et fiscalisées aux impôts de droit commun ;
- les associations qui émettent des valeurs mobilières ;
- les groupements sportifs sous forme d’association à statut particulier et les fédérations sportives.
Comptabilité des associations artistiques : casse-tête et jeu de compte
La tenue de la comptabilité de votre groupe associatif suppose de suivre le plan comptable général. Un exercice difficile qui nécessite l’assistance d’un professionnel. Nos experts-comptables spécialisés dans le secteur culturel sauront vous accompagner.
Vos obligations ne se limitent pas à ce jeu de compte. Il vous faudra également tenir un livre-journal dans lequel les écritures de chaque opération sont comptabilisées chronologiquement. En fonction du flux d’activité de votre association, plusieurs livres auxiliaires pourront venir compléter cet instrument.
Par ailleurs, le grand livre (qui affiche l’ensemble des comptes de l’association) et le livre d’inventaire (qui détaille l’ensemble des éléments d’actif et de passif du groupement) doivent être dressés une fois par an.
Les associations ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153 000 euros doivent établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe qu’elles doivent ensuite publier sur le site internet de la direction des journaux officiels dans les trois mois suivant l’approbation des comptes.
Faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes : une obligation pour les associations artistiques ?
Vous devez obligatoirement faire appel à un commissaire aux comptes si :
- vos statuts le prévoient ;
- votre association reçoit plus de 153 000 euros de subventions ou de dons dans la même année ;
- votre association, ayant une activité économique, atteint au moins deux des trois seuils suivants : plus de 50 salariés, montant des recettes lucratives supérieur à 3,1 millions d’euros, total du bilan supérieur à 1,55 millions d’euros.
Les services fiscaux peuvent également vous imposer le recours à un commissaire aux comptes. C’est par exemple le cas lorsque vous souhaitez bénéficier d’une réduction fiscale sur les dons qui ont été faits à votre structure.