La licence d’entrepreneur du spectacle est obligatoire pour les organisateurs de spectacles professionnels ou non, qui proposent plus de six représentations par an.
La procédure d’obtention de la licence d’entrepreneur du spectacle
La demande de licence s’effectue auprès de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) au moins quatre mois avant le début de l’activité. Après examen du dossier, la licence est délivrée pour une durée reconductible de trois ans.
Le formulaire de demande ou de renouvellement de la licence, ainsi que la liste des pièces à fournir, sont disponibles auprès de la DRAC de votre région ou sur le site du ministère de la Culture. L’obtention de cette autorisation suppose de satisfaire certains critères :
- être majeur ;
- détenir un diplôme d’enseignement supérieur ou bien justifier d’une expérience professionnelle d’au moins un an ou d’une formation professionnelle de 500 heures minimum dans le domaine du spectacle ;
- avoir la capacité juridique pour exercer une activité commerciale.
Les différentes catégories de licence
Un entrepreneur peut détenir plusieurs licences de spectacle, parmi trois catégories :
- la première est attribuée aux exploitants de lieux de spectacles aménagés pour des représentations publiques, un établissement temporairement aménagé (entrepôt, garage, église…) est soumis à cette licence au-delà de six représentations annuelles ;
- la deuxième catégorie intéresse les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d’un plateau artistique ;
- la troisième classe concerne les diffuseurs de spectacles qui sont chargés contractuellement de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des représentations.
La déclaration préalable de spectacle
En deçà de six spectacles par an, la licence ne vous concerne pas mais vous devez tout de même déclarer au préalable chaque représentation à la DRAC. Cette déclaration se fait sur papier libre un mois au moins avant la date du spectacle et mentionne les éléments suivants :
- la nature des spectacles, le nombre, la durée et la date des représentations ;
- l’enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l’adresse, la forme juridique de l’exploitant du ou des lieux de représentation des spectacles ;
- l’enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l’adresse, la forme juridique du producteur ou du diffuseur du spectacle ;
- le nombre de salariés engagés.