Les contrats de vente d’un spectacle

La loi considère que les entreprises de spectacle vivant effectuent des actes de commerce (C. com., art. L.110-1), entendus comme des contrats de vente.

Le jeu contractuel lié à la vente d’un spectacle

Plusieurs conventions sont envisageables pour vendre un spectacle :

• le contrat de cession de droits d’exploitation, par lequel le producteur s’engage auprès de l’organisateur à donner un certain nombre de représentations dans un lieu mis à disposition par l’organisateur, moyennant le versement d’une rémunération forfaitaire ;
• le contrat de coréalisation, conclu entre le producteur et l’organisateur, aux termes duquel les parties s’associent pour réaliser le spectacle en contrepartie d’une quote-part de la recette générée par celui-ci ;
• le contrat de coproduction, par lequel plusieurs parties s’entendent pour réaliser un spectacle et régler en commun les charges afférentes. Les parties se partagent le bénéfice de l’exploitation et sont solidairement responsables des pertes éventuelles.

Les obligations des parties au contrat de vente de spectacle

L’organisateur est responsable du lieu, de la billetterie, de l’accueil du public et de la promotion du spectacle. Il doit :

• détenir une licence d’exploitation de salle ;
• obtenir une autorisation du maire de la commune où se déroule la représentation ;
• s’informer sur les règles à suivre en matière d’affichage, de distribution de flyers, de sécurité, d’ouverture de débits de boissons…
• effectuer une déclaration à la préfecture si la manifestation se produit en plusieurs lieux ;
• respecter les obligations liées à la billetterie : numérotation des billets, nom de l’exploitant, prix…

Le producteur est responsable du spectacle en lui-même et du plateau artistique, avec leurs composants (musiques, décors, artistes…). Il est tenu de :

• fournir une prestation « clé en main » ;
• déclarer l’œuvre de l’esprit ou s’acquitter des droits de représentation auprès des auteurs ;
• déclarer et rémunérer les artistes et techniciens qui composent le plateau artistique ;
• s’acquitter des formalités liées à l’embauche du personnel attaché au spectacle.

Certaines clauses à ne pas oublier !

Pour que le contrat de vente d’un spectacle soit valide, il importe notamment que les parties soient correctement identifiées :

• raison sociale ;
• statut ;
• numéro SIRET ;
• nom des représentants ;
• numéro et catégorie de chaque licence d’entrepreneur du spectacle le cas échéant.