Vous avez avancé de l’argent pour des frais inhérents à votre activité artistique. Pour vous faire rembourser auprès de votre employeur, la « déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels » est une option envisageable. CEA vous informe sur ce mécanisme particulier.
Comment se faire rembourser les frais professionnels avancés ?
Pour se faire rembourser ce type de frais, il faut qu’ils soient considérés comme tels par un texte législatif ou réglementaire. L’article 1er de l’arrêté du 20 décembre 2002 précise justement que « les frais professionnels sont des charges, de caractère spécial, inhérentes à l’emploi du travailleur que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions ».
Ce même arrêté dresse une liste de frais qui doivent être pris en charge par l’employeur comme :
- les indemnités forfaitaires kilométriques (frais de déplacement avec son véhicule personnel) ;
- les indemnités de restauration sur le lieu de travail ;
- les frais engagés pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies à des fins professionnelles, etc.
Si vous avez avancé ce type de dépenses, vous pouvez vous faire indemniser de deux manières :
- soit sous la forme d’un remboursement des dépenses engagées ;
- soit sur la base de déductions forfaitaires (abattements).
Votre employeur peut vous imposer la solution des abattements si votre convention collective le prévoit. Dans le cas contraire, vous êtes libre de choisir la formule qui vous convient au mieux.
Attention en revanche, les déductions spécifiques pour frais professionnels ne concernent pas toutes les catégories de salarié !
Qui sont visés par les déductions forfaitaires ?
Les professions du monde culturel concernées par ces abattements sont notamment :
- les artistes lyriques, dramatiques, chorégraphiques, cinématographiques (taux d’abattement : 25 %) ;
- les artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de théâtre (20 %) ;
- le personnel de création de l’industrie cinématographique (20 %) ;
- les critiques dramatiques et musicaux (30 %).
Comment calculer ces abattements ?
Lorsqu’un artiste bénéficie d’un abattement, le montant sur lequel les cotisations sociales sont calculées n’est pas le salaire brut mais le salaire brut calculé avec le taux d’abattement.
Par exemple, si le salarié bénéficie d’un abattement de 20 % sur 2000 euros, ces cotisations seront calculées sur 1600 euros (2000 euros moins 20 % de 2000 euros). Vous paierez donc moins de cotisations sociales avec ce type d’indemnisation.
| 2000 – [(20 × 2000)/100)] = 1600 euros |
Attention toutefois, les cotisations CSG et CRDS ne sont pas concernées par cet abattement.
Cette déduction est calculée en fonction des taux d’abattement précités dans la limite de 7 600 euros par année civile. Toutefois, l’employeur n’est pas tenu de vérifier que le montant des frais exposés par son salarié est supérieur ou égal à 7 600 euros pour pouvoir appliquer la déduction forfaitaire spécifique.
Ces abattements sont-ils vraiment avantageux pour un artiste ?
Comme pour tout choix, il faut peser le pour et le contre. Certes, vous aurez moins de charges sociales à payer, ce qui aura pour effet d’augmenter sensiblement votre salaire net. En revanche, qui dit moins de cotisations sociales à payer, dit réduction des allocations journalières chômage et retraite…
Calculez donc bien votre coup, ou sinon demandez conseil à votre expert-comptable spécialisé dans le monde du spectacle pour vous aider à choisir.