Depuis 2009, l’encouragement au développement d’entreprises nouvelles (EDEN) n’existe plus. Il a été remplacé par le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (NACRE).
Il s’agit d’un dispositif en trois étapes qui donne lieu à la signature d’un contrat entre le créateur ou repreneur d’entreprise et un organisme d’accompagnement conventionné par l’Etat.
Les bénéficiaires du NACRE
Le NACRE s’adresse aux personnes éligibles à l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise. Ce dispositif ne prévoit pas d’aide à l’emergence du projet. Son bénéficiaire doit donc disposer d’une idée assez précise de l’entreprise qu’il souhaite monter. Les professionnels du secteur culturel ou artistique peuvent avoir recours au NACRE.
Le NACRE en trois étapes…
Les trois temps du parcours NACRE sont rythmés par des délais à respecter.
Etape n° 1 : aide à la mise en place du projet
Il s’agit de :
- finaliser techniquement le projet de création ou de reprise d’entreprise en vue de le présenter à des tiers (financeurs, partenaires…) ;
- étudier ses conditions de mise en œuvre et anticiper les difficultés éventuelles.
Cette première phase ne doit pas excéder 4 mois pour une création et 6 mois pour une reprise d’activité.
Etape n° 2 : aide à la structuration financière
Trois objectifs à ce stade :
- valider la pertinence économique du projet et élaborer le plan de financement ;
- obtenir des financements adaptés au projet, dont le prêt à taux zéro NACRE, obligatoirement couplé à un prêt bancaire complémentaire ;
- se faire attribuer une garantie de l’État sur le crédit obtenu.
Les délais sont les mêmes : 4 mois pour une création et 6 mois pour une reprise.
Etape n° 3 : accompagnement lors du démarrage et du développement de l’entreprise
Cette étape permet au créateur ou repreneur d’entreprise :
- d’avoir accès à des conseils individualisés ;
- d’anticiper des éventuelles difficultés financières et ainsi pérenniser son activité ;
- d’être accompagné dans ses choix stratégiques de développement.
La durée maximale de cette phase est de 3 ans, pour une création comme pour une reprise.
Comment s’articule l’accompagnement ?
L’entrée dans le parcours
La demande d’accompagnement doit être formulée auprès d’un organisme conventionné par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour prendre contact avec l’organisme compétent, nous vous invitons à suivre ce lien.
Le contenu du contrat d’accompagnement
Le créateur ou repreneur d’entreprise conclut un accord avec l’organisme choisi. Ce contrat d’accompagnement précise l’étape par laquelle commence l’assistance et les obligations de chaque partie.
La résiliation du contrat d’accompagnement
Lorsque le créateur ou repreneur d’entreprise ne respecte pas ses engagements, l’organisme conventionné peut résilier l’accord. Il doit alors informer le bénéficiaire de l’aide par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce dernier peut contester cette décision, le recours se fait devant le préfet.