Retrouvez ici les dernières actualités en comptabilité, gestion, fiscalité et social des entreprises et association du spectacle vivant et de l’audiovisuel.
Les contrats de vente d’un spectacle
La loi considère que les entreprises de spectacle vivant effectuent des actes de commerce (C. com., art. L.110-1), entendus comme des contrats de vente. Le jeu contractuel lié à la vente d’un spectacle Plusieurs conventions sont envisageables pour vendre un spectacle : le contrat de cession de droits d’exploitation, par lequel
Lumière sur la licence d’entrepreneur du spectacle
La licence d’entrepreneur du spectacle est obligatoire pour les organisateurs de spectacles professionnels ou non, qui proposent plus de six représentations par an. La procédure d’obtention de la licence d’entrepreneur du spectacle La demande de licence s'effectue auprès de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) au moins quatre mois avant
Dissoudre et liquider son association artistique : comment faire ?
La vie d'une association du spectacle peut prendre fin de diverses manières mais quel que soit le mode adopté ou imposé, vous ne pourrez passer outre certaines formalités à accomplir. Les formalités à accomplir pour dissoudre son association artistique i Zoom sur la procédure à suivre pour dissoudre volontairement votre association
Les modifications d’une association artistique
Une association évolue au cours de sa vie : modification de son siège, changement des règles de majorité… Chaque mutation se fait au gré des collaborateurs du groupement, qui sont tenus de les déclarer. Modifier les statuts d’une association du spectacle… Vous souhaitez modifier le nom, le siège, l’objet ou l’adresse
L’association du spectacle soumise aux impôts commerciaux
Par principe, les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (IS, TVA, taxe professionnelle…). Néanmoins, ce principe peut être remis en cause lorsque votre association exerce une activité lucrative. L’activité lucrative, une notion floue qui demande certaines précisions Commençons par éclaircir un point qui prête souvent à confusion. Par définition,
Tenir la comptabilité d’une association du spectacle
Vous venez de constituer votre association et vous vous demandez si vous devez tenir une comptabilité comme pour une entreprise. La réponse CEA... La tenue d'une comptabilité : une obligation pour les associations du spectacle ? La mise en place d'une comptabilité au sein d'une association répond à plusieurs objectifs :