Vous avez avancé de l’argent pour des frais inhérents à votre activité artistique. Pour vous faire rembourser auprès de votre employeur, la « déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels » est une option envisageable. CEA vous informe sur ce mécanisme particulier. Comment se faire rembourser les frais professionnels avancés ? Pour se faire rembourser ce
La loi considère que les entreprises de spectacle vivant effectuent des actes de commerce (C. com., art. L.110-1), entendus comme des contrats de vente. Le jeu contractuel lié à la vente d’un spectacle Plusieurs conventions sont envisageables pour vendre un spectacle : le contrat de cession de droits d’exploitation, par lequel le producteur s’engage auprès
La licence d’entrepreneur du spectacle est obligatoire pour les organisateurs de spectacles professionnels ou non, qui proposent plus de six représentations par an. La procédure d’obtention de la licence d’entrepreneur du spectacle La demande de licence s'effectue auprès de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) au moins quatre mois avant le début de l’activité.