La création d’une association doit se faire minimum par deux personnes et doit respecter quelques étapes préalables.
Première étape : rédiger vos statuts
… afin d’édicter les règles que devra suivre votre association. Tant que la loi est respectée, leur forme et leur contenu sont libres. Dans les statuts, on trouve essentiellement :
- l’objet et le titre de l’association ainsi que le lieu de son siège social ;
- la durée pour laquelle l’association est créée (qui peut être une durée indéterminée) ;
- la composition de l’association ainsi que les conditions d’adhésion et de radiation des membres ;
- l’organisation de l’association ;
- les ressources de l’association ;
- les modalités de modification et de dissolution.
Vous pouvez aussi rédiger en supplément un règlement intérieur.
Deuxième étape : déclarer votre association
… via internet ou par courrier adressé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association. Cette déclaration doit contenir plusieurs éléments, principalement :
- le nom de l’association, son objet et le lieu du siège social ;
- les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de l’administration ;
- un exemplaire des statuts signé ;
- le procès-verbal de l’assemblée constitutive, signé par au moins une personne en charge de l’administration.
Dans un délai d’un mois suivant la déclaration de l’association, le fondateur de celle-ci doit demander la publication de la déclaration, de l’objet et du siège social de l’association au Journal Officiel. Une fois publiée, l’association devient une personne morale et obtient la capacité juridique, c’est-à-dire qu’elle peut agir en justice, ouvrir un compte bancaire, etc.
Troisième étape : immatriculer votre association
… afin qu’elle soit identifiable auprès des différents acteurs institutionnels ou privés.
Une association immatriculée obtient différents numéros :
- numéro RNA (répertoire national des associations) ;
- numéro SIREN (identifie l’association) ;
- numéro SIRET (identifie les établissements de l’association) ;
- code APE (code des activités de l’association) ;
- numéro d’agrément.