Le crédit d’impôt spectacle vivant

La loi de finances pour 2016 a institué un crédit d’impôt en faveur des entrepreneurs de spectacles vivants. Le cabinet CEA vous présente les rouages de ce nouveau dispositif fiscal en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt spectacle vivant ?

Tout d’abord, sans surprise, cet avantage fiscal concerne les seules entreprises exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants, au sens précis cependant de l’article L. 7122-2 du Code du travail.

Les entreprises considérées doivent par ailleurs satisfaire aux conditions suivantes :

• être soumises à l’impôt sur les sociétés (et non à l’impôt sur le revenu) ;
• avoir la responsabilité du spectacle, notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique ;
• supporter le coût de la création du spectacle.

Enfin, seules certaines dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt spectacle vivant : il s’agit de celles engagées pour la création, l’exploitation et la numérisation d’un spectacle musical ou de variétés. Ces dépenses doivent remplir certains critères :

• être réalisées par des entreprises établies en France ou du moins en Europe (Union européenne ou Espace économique européen) ;
• porter sur un spectacle dont les coûts de création sont majoritairement engagés sur le territoire français ;
• porter sur des artistes ou groupes d’artistes dont aucun spectacle n’a comptabilisé plus de 12 000 entrées payantes durant les trois dernières années.

Comment calculer le crédit d’impôt spectacle vivant ?

Le crédit d’impôt, calculé au titre de chaque exercice, est égal à 15 % du montant de total des dépenses suivantes :

• les frais de personnel permanent ou non permanent de l’entreprise : par exemple, les salaires et charges sociales afférents au personnel directement concerné par le spectacle : directeurs artistiques, directeurs de production, etc. ;
• les redevances versées aux sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur au titre des représentations de spectacle ;
• les frais de location de salles de répétition et de salles de spectacle ;
• les frais de location de matériels, etc.

Les collaborateurs du cabinet CEA sont à votre disposition pour revenir dans le détail sur les dépenses constituant l’assiette du crédit d’impôt spectacle vivant et pour vous proposer une approche individualisée, compte tenu de votre projet.