Le financement de votre association culturelle peut passer par des sources externes comme les subventions ou encore, les crédits d’impôt par exemple. Le crowdfunding est également une option novatrice et intéressante.
Mais comme dit le vieux dicton : « On est jamais si bien servi que par soi-même ! » Alors pour équilibrer les comptes de votre association artistique, pourquoi ne pas faire appel à la générosité de vos membres via un système de cotisations ? Notre cabinet fait le point pour vous sur cette solution…
Quelles conditions pour demander à vos adhérents le paiement d’une cotisation ?
Les critères sont très souples. Tout membre d’une association artistique peut être mis à contribution sous la triple condition suivante :
- il est nécessaire tout d’abord que les statuts du groupement ait prévu cette possibilité ;
- il est requis ensuite que l’adhérent sollicité se soit engagé de manière entièrement libre au sein de l’association ;
- enfin, pour les membres mineurs, l’accord des parents ou du tuteur est bien entendu indispensable.
Le sort des adhérents d’une association culturelle n’est pas soumis à un strict principe d’égalité.
C’est pourquoi les statuts peuvent tout à fait prévoir un montant différencié de cotisations de même que des modalités de règlement distinctes selon les membres.
Cotisations de votre association artistique : montants et modalités…
Il revient aux statuts de votre groupement associatif d’établir le montant des cotisations (ou le cas échéant, au règlement intérieur). Le calendrier de versement est également libre. La périodicité annuelle est fréquente mais non obligatoire.
S’agissant d’une association et non d’une société (encore moins commerciale), l’esprit des cotisations est seulement d’équilibrer les compte du groupement et non de générer un bénéfice.
Les modalités de versement sont indifférentes : chèque, espèce, etc. Il est d’usage cependant de délivrer un reçu contre paiement de la cotisation, lequel permettra à l’adhérent de bénéficier d’une réduction fiscale dans la mesure où l’objet de l’association relève bel et bien du domaine culturel (secteur recevant les faveurs de Bercy, au même titre par exemple que le social ou l’humanitaire). Le reçu doit respecter un certain formalisme fixé par la loi. Omettre le versement de la cotisation est susceptible de justifier l’exclusion du membre défaillant.