Par principe, les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (IS, TVA, taxe professionnelle…). Néanmoins, ce principe peut être remis en cause lorsque votre association exerce une activité lucrative.
L’activité lucrative, une notion floue qui demande certaines précisions
Commençons par éclaircir un point qui prête souvent à confusion. Par définition, une association loi de 1901 ne peut poursuivre une visée lucrative au sens précis où elle ne peut avoir pour but d’enrichir ses membres, par différence avec une société commerciale. En revanche, l’association peut très bien générer des bénéfices économiques, l’idée étant que les fonds obtenus ne soient pas distribués aux membres du groupement.
Mise en situation
Vous gérez une association théâtrale. Cette association (régie par la loi de 1901) est par essence non lucrative. Cependant, vous organisez des manifestations (pièces de théâtre, performances artistiques…) qui donnent lieu à la vente de billets. La structure génère donc des entrées d’argent.
Question : comment savoir si vous relevez de la catégorie des associations qui exercent une activité lucrative et qui sont soumises en cela aux impôts commerciaux ?
- Déterminer si la gestion de l’association est intéressée ou désintéressée
- les membres du groupement n’ont aucun intérêt dans ses résultats ;
- il n’y a aucune distribution de bénéfice, sous quelque forme que ce soit ;
- les membres de l’association ne doivent pas être déclarés tributaires d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des apports.
- Examiner la situation de l’association à l’égard de la concurrence
- Examiner les conditions dans lesquelles sont exercées les activités de l’association
Si la gestion de votre association révèle un caractère désintéressé, elle échappera à la fiscalité commerciale. Cela suppose la réunion de trois critères :
Si votre association ne concurrence aucune entreprise du secteur commercial, elle ne sera pas considérée comme lucrative. Dans le cas inverse, il faudra jauger un troisième aspect…
Dans le cas où la structure associative exerce son activité en concurrence avec des entreprises, une série de quatre indices permettent de déterminer si elle est ou non soumise aux impôts commerciaux : le public, le prix pratiqué, le produit et l’existence d’une publicité. L’analyse se fait au cas par cas et dépend de l’ensemble de vos activités. Certaines peuvent être lucratives et d’autres non. Les collaborateurs du cabinet CEA sont disponibles pour mettre en place l’audit requis.