Employer un intermittent du spectacle suppose de remplir un certain nombre de formalités. En cas de première embauche d’un salarié, des démarches spécifiques incombent à l’employeur. Récapitulatif des documents à traiter…
La déclaration unique d’embauche (DUE)
Cette déclaration est obligatoire pour tous les employeurs. Elle permet d’accomplir plusieurs formalités en remplissant un seul document. Cette déclaration fait office de :
- déclaration nominative préalable ;
- immatriculation de l’employeur et du salarié à la Sécurité sociale ;
- déclaration de première embauche dans un établissement ;
- demande d’affiliation au régime d’assurance chômage ;
- demande d’adhésion à un service de santé au travail ;
- déclaration d’embauche du salarié en vue de la visite médicale obligatoire ;
- communication de la liste des salariés embauchés dans la perspective de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
La DUE est à adresser à l’Urssaf dont relève l’employeur avant la date d’embauche du salarié intermittent. Dans le secteur du spectacle vivant, les organismes peuvent avoir recours au service du GUSO.
Le registre unique du personnel
Sur ce registre obligatoire pour tout employeur, figurent dans l’ordre de recrutement l’ensemble des salariés engagés dans la structure. Ce document mentionne les nom et prénom des salariés, leur nationalité, date de naissance, sexe, emploi, type de contrat de travail, qualification et date d’entrée et de sortie dans l’entité.
L’affiliation du salarié intermittent à Audiens
Les salariés relevant du régime général de Sécurité sociale doivent être affiliés à une caisse de retraite complémentaire. Audiens gère les régimes complémentaires dans le secteur du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel. Tout employeur faisant appel à des intermittents est tenu d’y verser les cotisations de retraite pour cette catégorie de salariés.
L’immatriculation du salarié aux congés spectacles
En France, tout salarié a droit à un temps de congés payés de 2,5 jours par mois complet travaillé. Cependant, le caractère fluctuant de l’activité des intermittents appelle une gestion spécifique des congés payés. Depuis 1939, ces derniers sont gérés par la Caisse des congés spectacles.
Il appartient à l’employeur de s’informer sur l’immatriculation du salarié à cet organisme et d’accomplir les formalités d’enregistrement le cas échéant. Cette immatriculation est obligatoire. Elle ne peut donner lieu au versement d’une rémunération supplémentaire au motif que le salarié ne souhaiterait pas en bénéficier. L’employeur doit verser les cotisations à la Caisse des congés spectacles et non pas au salarié.
La situation du salarié au regard de la médecine du travail
Lors du recrutement d’un salarié, l’employeur doit vérifier si celui-ci a bien bénéficié d’une visite médicale depuis moins de deux ans dans un centre de médecine du travail. En matière de santé au travail, l’employeur a une obligation de résultat qui l’oblige à :
- évaluer les risques professionnels auxquels sont soumis ses salariés ;
- mettre en place des actions de prévention collective ;
- prendre en charge le suivi de la santé au travail de ses employés.
Pour les intermittents du spectacle, l’organisme compétent pour assurer la surveillance médicale est le centre médical de la bourse (CMB). Les employeurs doivent verser au CMB une cotisation annuelle qui est calculée en fonction du pourcentage de la masse salariale des intermittents du spectacle.