Une association évolue au cours de sa vie : modification de son siège, changement des règles de majorité… Chaque mutation se fait au gré des collaborateurs du groupement, qui sont tenus de les déclarer.
Modifier les statuts d’une association du spectacle…
- Vous souhaitez modifier le nom, le siège, l’objet ou l’adresse de gestion de votre association ? Rien de plus simple ! Il suffit de remplir le formulaire Cerfa n° 13972*02 ou d’effectuer les modifications statutaires en ligne sur ce site. Ces modifications pourront faire l’objet d’une publication au journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) mais cela n’est pas obligatoire. Pour ce faire, vous devez le mentionner dans le formulaire.
- En revanche, si vous souhaitez modifier le fonctionnement de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou créer de nouvelles catégories de membres, ces modifications ne pourront pas être publiées au JOAFE. Elles seront simplement déclarées par le biais du formulaire précité.
Dans les deux cas, vous devez adjoindre au formulaire un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins deux personnes, qui ont été mentionnées sur la liste des dirigeants. Ces modifications doivent également être mentionnées sur un registre spécial conservé par l’association et tenu à disposition des autorités.
Modifier les informations relatives aux membres d’une association du spectacle…
- Si vous souhaitez changer la fonction, l’identité ou le domicile des dirigeants, vous devez le signaler au greffe des associations via le formulaire Cerfa n° 13971*03.
- Si vous souhaitez modifier la liste de vos associations membres en raison de l’arrivée ou du départ de l’une d’entre elles, vous devez le signaler via le formulaire Cerfa n° 13969*02.
Votre association artistique acquiert un nouveau bien immobilier ou s’implante sur un autre territoire : quelles sont vos obligations ?
- Dans le premier cas (acquisition ou perte d’un bien immobilier), vous devez tenir informé le greffe des associations, en dressant ou en actualisant la liste des immeubles dont vous êtes propriétaire (même si la liste elle est devenue vide) via le formulaire Cerfa n° 13970*01.
- Si vous vous implantez sur un autre territoire ou supprimez un de vos établissements jouissant d’une certaine autonomie, vous devez en avertir le greffe des associations et la direction régionale de l’immatriculation.
La loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 dispose qu’une association peut être transformée en fondation reconnue d’utilité publique sans donner lieu à dissolution ni à création d’une personne morale nouvelle.
La transformation de l’association est décidée par une délibération adoptée dans les conditions requises par ses statuts pour sa dissolution.