Financer un projet par une subvention est une opération qui demande du temps. La demande de subvention repose sur le projet qu’elle finance. Comment se repérer dans la diversité de subventions qui existent ?
Les subventions de fonctionnement
Ce sont des aides accordées pour le bon déroulement de l’association. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’un étalement sur plusieurs exercices. Il existe deux catégories de subventions de fonctionnement :
- Les subventions d’exploitation qui couvrent des charges d’exploitation ou qui compensent une insuffisance de produits d’exploitation.
Les principales charges d’exploitation sont : la consommation de matières premières, les autres consommations externes (transport, énergie, publicité…), les frais de personnel, les impôts et les taxes ainsi que les provisions pour dépréciation des actifs circulants.
Les produits d’exploitation sont les résultats des ventes enregistrées au cours d’un exercice donné.
- Les subventions d’équilibre qui compensent en tout ou partie une perte que l’association aurait constatée sans son attribution.
Les subventions d’investissement
Ce sont des aides qui permettent l’acquisition ou la création d’immobilisations ou le financement d’activités à long terme. Il est possible de les répartir sur diverses valeurs immobilisées et d’étaler leur montant sur plusieurs exercices. En vertu du droit administratif, un équipement ne peut pas être subventionné à 100 %. En pratique, le montant des subventions accordées pour financer l’acquisition d’un équipement ne va pas au-delà de 50 % de la valeur de l’équipement ou du bien.
Une immobilisation est un actif durable non courant, c’est-à-dire un bien acquis ou créé en vue d’être utilisé durablement (plus d’un an), dont la valeur et/ou la quantité ne varie pas tout au long de l’année ni au gré de l’activité.
Les subventions sont plus fréquentes que les donations et les legs, elles doivent être convenablement comptabilisées. Par ailleurs, dans certaines conditions, l’intervention d’un commissaire aux comptes est obligatoire. Nos experts-comptables sont parfaitement informés et peuvent tenir la comptabilité adaptée à votre situation, n’hésitez donc pas à les contacter.
La loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 propose une définition légale des subventions publiques afin de rendre plus attractif ce type de financement auprès des collectivités territoriales :
« contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire ».
Bonne nouvelle : cette définition est la première marche d’un cadre juridique qui devrait rassurer les administrations et les porter à vous accorder davantage de subventions !
Bon à savoir par ailleurs : la loi ESS prévoit que ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent.